CGV

Conditions Générales de Vente

Champs d’application

1.1. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de régir les relations contractuelles entre :

(i) d’une part les personnes physiques ou morales non professionnelles souhaitant effectuer un achat via le site internet de www.teenbeautybox.com (le « Site »), ci-après dénommées le « Client » d’autre part,

(ii) la micro entreprise Teenbeautybox, ci-après dénommée «TeenbeautyBox» (ensemble les « Parties », individuellement la « Partie »). Les coordonnées de la société sont consultables ici.

1.2. Elles s’appliquent ainsi, sans restriction ni réserve, à toutes commandes passées sur le Site www.teenbeautybox.com pour l’achat de produits présentés sur le Site par TeenBeautyBox (les « Produits »).

1.3. Les présentes conditions générales de vente ne régissent pas les commandes de produits et/ou services passées à partir de sites Internet gérés par une entité juridique autre que TeenBeautyBox et qui seraient accessibles via le site par des liens hypertextes.

1.4. Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment sur le Site et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.5. Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance, les avoir comprises et acceptées en parfaite connaissance de cause.

1.6. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande par le Client. TeenBeautyBox se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les conditions générales de vente, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.

1.7. Les présentes conditions générales de vente sont disponibles uniquement en langue française, cette version étant la seule valable. Elles s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

1.8. Les Clients déclarent que la commande est passée par une personne majeures et capables de contracter.

1.9. TeenBeautyBox se réserve le droit de refuser de contracter avec un Client ayant déjà contracté avec elle et dont le contrat a été résilié pour défaut de paiement ou communication d’informations erronées.

Abonnements proposés

2.1. TeenBeautyBox propose sur le Site la vente des produits de beauté, des accessoires et autres friandises dans le cadre de formules d’abonnements.

2.2 Durée des Abonnements

Les Abonnements sont souscrits pour des périodes d’1 (un), de 3 (trois), 6 (six) ou 12 (douze) mois, selon les indications renseignées par le Client sur le formulaire de souscription. L’Abonnement prévoit l’envoi d’un coffret par mois calendaire, c’est-à-dire un coffret pour le mois de juillet, un coffret pour le mois d’Août, etc.

2.3 Cas de l’abonnement mensuel, avec prélèvement chaque mois :

En souscrivant à cette offre, le Client s’abonne à un service récurrent mensuel jusqu’à résiliation par le Client dans son espace « Mon Compte».

Le Client reconnaît que l’abonnement à cette offre l’engage à un paiement récurrent tous les mois.
Dès lors, sauf résiliation de la part du Client dans les conditions prévues à l’article 9 des présentes, le Client se verra prélever la somme spécifiée lors de sa commande initiale, automatiquement tous les mois (voir article 5 des présentes).

2.4. Cas de l’abonnement trimestriel et semestriel, annel avec paiement en une fois :

En souscrivant à cette offre, le Client particulier s’engage aux mêmes conditions que celles prévue dans l’article « 2.3 ». À ceci près que le Client se verra prélever à la date de souscription de l’abonnement la somme convenue lors de la souscription de l’abonnement d’un paiement unique pour 3 mois de « box » pour l’abonnement trimestriel, 6 mois de « box » pour l’abonnement semestriel et 12 mois de "box" pour l'abonnement annuel. L’abonnement se renouvelle ensuite tacitement, pour des périodes successives de même durée que la période initiale automatiquement le dernier mois d’abonnement.

2.5. Couverture géographique : Les Produits sont proposés en France Métropolitaine, à la Belgique, à la Suisse, à Monaco et à la Corse.. Les Clients dont le domicile et l’adresse de livraison ne répondent pas à cette condition géographique ne pourront pas passer commande.

Commandes

3.1. Lors de la prise de commande, le Client devra remplir un formulaire comprenant ses données personnelles. Les renseignements fournis à TeenBeautyBox doivent impérativement être exacts. Le Client doit veiller à leur justesse et à leur conformité lors de la souscription. En cas de communication de données erronées, TeenBeautyBox ne pourra voir sa responsabilité engagée.

3.2. Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à la passation de sa commande, d’une manière lisible et compréhensible, des informations et renseignements visés aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la Consommation, et en particulier :

les caractéristiques essentielles des services et/ou produits commandés ;
le prix des services et/ou produits, ainsi que des frais annexes ;
la date ou le délai auquel la Société s’engage à livrer le produit ;
les informations relatives à l’identité de la Société, à ses coordonnées électroniques, et à ses activités ;
les informations relatives aux garanties légales et à leurs modalités de mise en œuvre ;
la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;
les informations relatives au droit de rétractation.
En passant commande, le Client reconnaît qu’il s’engage à une obligation de paiement.

3.3. Le contrat entre le Client et TeenBeautyBox ne sera conclu qu’après enregistrement du Client selon les modalités décrites sous l’article 3.1. des présentes, puis confirmation de la commande et confirmation de paiement, selon le processus définit par le Site.

3.4. TeenBeautyBox réalise un archivage des éléments constituant le contrat avec le Client sur un support fiable et durable. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par TeenBeautyBox constituent la preuve de l’ensemble des contrats passés entre TeenBeautyBox et les Clients. Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d’un droit de communication de ces documents.

Produits

4.1. Le Client reçoit des Produits variés, différents, choisis par TeenBeautyBox parmi une variété de produits décrits non-exhaustivement sur le Site.

4.2. Le principe même des abonnements proposés par TeenBeautyBox consiste à faire découvrir au Client de nouveaux produits, avec un effet de surprise : le Client accepte donc expressément de ne recevoir une information exhaustive sur les Produits, qu’après, qu’à la date d’envoi des Produits.

4.3. TeenBeautyBox est susceptible de modifier à tout moment l’assortiment de produits et services proposés à la vente sur son Site Internet, sans préjudice des Commandes passées par Le Client.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut, préalablement à sa Commande, prendre connaissance, sur le Site Internet www.teenbeautybox.com, des caractéristiques essentielles des services et/ou des produits qu’il désire commander.

Concernant le service d’envoi mensuel de box, il est expressément convenu entre les parties que Le Client s’abonne au service d’envoi d’une box surprise. Les produits compris dans la box ne sont pas connus par Le Client préalablement à sa commande. Le Client a toute connaissance et accepte pleinement les caractéristiques de ce service.

Les renseignements mentionnés sur chaque page produit sont ceux communiqués à TeenBeautyBox par les fournisseurs de ces produits. TeenBeautyBox fera ses meilleurs efforts pour que la représentation photographique des produits ou services sur le Site Internet soit la plus fidèle possible aux produits ou services en eux-mêmes. Toutefois, eu égard au mode de présentation numérique des produits ou services sur le réseau Internet, il est possible que la perception par Le Client de la représentation photographique des produits ou services ne corresponde pas exactement au produit ou service en lui-même, ce que Le Client admet et reconnaît.

Les produits sont conformes à la législation française en vigueur.

4.4. La Société est susceptible de modifier à tout moment les Produits proposés à la vente sur son Site, sans préjudice des abonnements antérieurement souscrits par le Client.

Tarifs et paiement

5.1. Le prix de l’abonnement est celui en vigueur au moment de la validation de la commande par le Client sur le Site. Ce prix correspond au prix des Produits livrés dans le cadre de l’abonnement souscrit par le Client.

5.2. Les Prix comprennent les frais de port pour la France métropolitaine et la corse. Pour la Belgique, à la Suisse et Monaco, des frais de livraison s'ajoutent au prix de l'abonnement choisi par le client qui en accepte les conditons avant validation de sa commande.

5.3. Les prix des abonnements peuvent être modifiés par TeenBeautyBox à tout moment. Le client sera informé de cette modification tarifaire un mois avant son entrée en vigueur. A défaut d’accord sur le nouveau tarif, le Client pourra résilier le contrat dans les conditions prévues sous l’article 9.3 ci-après.

5.4. Les paiements automatiques se font tous les mois. Les dates de paiement et d’expéditions sont disponibles à tout moment dans l’espace « Mon Compte ». Si un paiement échoue, un email d’échec de prélèvement sera envoyé au Client. La commande ne sera envoyée que lorsque le paiement est effectué, puis ensuite tous les mois à partir de la date effective de paiement.

5.5. Le paiement des achats s’effectue au moyen d’une carte de paiement bancaire (CB, Visa, Mastercard).

TeenBeautyBox ne conserve pour sa part aucune coordonnée bancaire.

5.6. Le Client garantit à TeenBeautyBox qu’il est pleinement autorisé à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que ces moyens de paiement donnent légalement accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de sa commande sur le Site. TeenBeautyBox ne pourra être tenue pour responsable de tout usage frauduleux du moyen de paiement utilisé.

5.7. TeenBeautyBox se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par le Client ou en cas d’incident de paiement.

5.8. Sans préjudice de la résiliation du contrat prévue à l’article 9, tout défaut de paiement même partiel des sommes dues par le Client en exécution de l’abonnement souscrit, dans les délais contractuels, entraînera de plein droit, et sans qu’une mise en demeure préalable soit nécessaire, la perception des pénalités d'un montant égal à trois (3 fois) le taux d'intérêt légal français sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros au titre des frais de recouvrement.

5.9. En cas de changement de ses coordonnées bancaires, le Client s’engage à mettre à jour dès que possible ses nouvelles coordonnés bancaires sur son espace « Mon Compte », ce, de façon à éviter toute interruption de service.

Livraison, garantie et retour des Produits

6.1. Les Produits sont livrés en France Métropolitaine, à la Belgique, à la Suisse, à Monaco et à la Corse à l’adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le Site par l’intermédiaire du prestataire de transport de colis choisi par teenbeautybox (ci-après le « Collissimo »). TeenBeautyBox est libre de proposer une ou plusieurs options de livraison avant la validation de l’Abonnement, de la Formule ou de la Commande.

6.2. Le Client est tenu de mettre à jour l’adresse de livraison en cas de déménagement. TeenBeautyBox ne remboursera pas les envois livrés à une mauvaise adresse.

6.3. La livraison des Produits intervient à la date indicative communiquée par TeenBeautyBox au moment de la Commande. Le Client reconnaît et accepte qu’il s’agit de délais simplement indicatifs.

6.4. Le délai de livraison est porté à la connaissance du Client avant l’étape de validation définitive de la commande.

TeenBeautyBox s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour expédier les Commandes le plus rapidement possible. Toutefois, les jours de livraison sont indicatifs et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison constatés. Ils peuvent varier en fonction :

Du délai de paiement effectif ;
De la disponibilité du stock ;
De l’adresse de livraison Client ;
De la date de commande ;
Du prestataire de transport.

6.5. Les produits sont livrés au plus tard trente jours après le jour de livraison hebdomadaire, conformément à l’article L. 138-1 du Code de la Consommation. Si les produits n’ont pas été livrés dans ce délai, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la commande pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 138-2 et L 138-3 du Code de la consommation

6.6. Les produits fournis par TeenBeautyBox dans le cadre de l’abonnement souscrit par le Client sont conformes à la réglementation en vigueur en France et bénéficient de plein droit, sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales :

De la garantie légale de conformité, pour les Produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut dans des matières ou d’un défaut de fabrication affectant les Produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation.

6.7. Afin de faire valoir ses droits, le Client doit contacter le service client de TeenBeautyBox par email à l’adresse contact@teenbeautybox.com, dans un délai de 7 (sept) jours francs à compter de la réception de la Box, en lui précisant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté. TeenBeautyBox indiquera alors s’il est nécessaire ou non de lui retourner la Box. Dans l’affirmative, le Client réexpédiera la Box et TeenBeautyBox remboursera ou remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux.

Les Box et les Produits doivent impérativement être retournés à TeenBeautyBox, dans leur emballage d’origine à l'adresse indiquée accompagnés de la facture correspondante et du numéro de retour fourni par TeenBeautyBox.

6.8. Rappel des dispositions légales applicables : Article L.211-4 du Code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.” Article L.211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit : 1° Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : – correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; – présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ; 2° Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. » Article L.211-12 du Code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. » Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. » Article 1648 du Code civil, premier alinéa : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. ».

Droit de rétractation

7.1. Le présent article bénéficie exclusivement aux Clients réputés être des “consommateurs”, au sens de l’article préliminaire du Code de la Consommation – à l’exclusion, corrélativement, de tout professionnel averti.

7.2. En cas de rétractation, le Client supporte les frais de retour du bien conformément à l’article L.221-24 du Code de la Consommation.
Le refus de livraison de la box auprès du transporteur ne constitue pas un retour dans le cadre du droit de rétractation et ne pourra conduire à un remboursement. Seul le renvoi de la box à l'adresse ci-dessous pourra donner lieu à un remboursement.

7.3. Le Client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la date de réception du Produit, pour informer TeenBeautyBox de son souhait de se rétracter. Le Client doit exercer son droit de rétractation par écrit par email à contact@teenbeautybox.com.

7.4. En cas de rétractation, TeenBeautyBox procédera automatiquement à la résiliation de l’Abonnement, et cela dès la réception de la demande de rétractation.

7.5. Dans les 14 jours suivant la transmission de l’information par le Client à TeenBeautyBox de l’exercice de son droit de rétractation, les Produits doivent être retournés à TeenBeautyBox avec l’ensemble des éléments d’origine (emballage, accessoires, notice joints), et accompagnés de la facture correspondant à l’achat.

7.6. Etant donnée la nature périssable de certains Produits, le droit de rétractation du Client disparaîtra purement et simplement dès lors que lesdits Produits auraient été descellés. Le droit de rétractation disparaitra également en cas d'ouverture ou de détérioration de la box (packaging) étant donné qu’elle ne pourra pas être réutilisé.

7.7. Dès l’exercice du droit de rétractation par le Client, TeenBeautyBox a 14 jours pour rembourser le consommateur. Il est cependant possible pour TeenBeautyBox de différer le remboursement jusqu’à la récupération des Produits.

7.8. Sous réserve du respect des conditions mentionnées ci-dessus, les Produits retournés devront être adressés par colis recommandé avec demande d’avis de réception à l’adresse indiqué dans le mail de réponse de TeenBeautyBox, accompagnés de la facture. En effet en cas de perte du colis par le transporteur, TeenBeautyBox ne pourra pas effectuer le remboursement.

7.9. Dans le cas où l’une des conditions du droit de rétractation ne serait pas respectée, le Produit ne sera ni échangé ni remboursé. TeenBeautyBox peut renvoyer le produit en question au Client contre paiement de frais de port dont le montant sera indiqué au Client par TeenBeautyBox.

Suspension de l’abonnement

8.1. Il est expressément convenu que TeenBeautyBox se réserve la possibilité de suspendre les expéditions pour une durée maximum de 4 semaines, consécutives ou non, chaque année. Les paiements Clients correspondants sont également suspendus.

8.2. En cas de non-respect des obligations découlant des présentes conditions générales de vente, d’incidents de paiement du prix d’un abonnement, de délivrance d’informations erronées à la création du compte, TeenBeautyBox se réserve le droit de suspendre l’abonnement du Client.

Résiliation de l’abonnement

9.1.Le Client ayant souscrit un abonnement mensuel peut mettre un terme à son abonnement à tout moment, à partir de la réception de la première box de l'abonnement, dans "Mon Compte"
Lorsque la demande de désabonnement est bien prise en compte, un email automatique est envoyé au client pour le lui confirmer.

Aucune demande de désabonnement ne sera prise en compte par email, le désabonnement étant disponible dans le compte du client.

Le Client doit se désabonner avant le dernier jour du mois précédent pour ne pas être prélevé entre le 1er et le 10 et ainsi ne pas recevoir la box du mois suivant.

Toute box payée par le Client lui sera automatiquement envoyée, et l’abonnement ne prendra fin qu’après l’envoi de la dernière box pour laquelle le Client aura été débité.

9.2. Le contrat sera résilié de plein droit si le Client manquait à l’une quelconque de ses obligations contractuelles et ne palliait pas ledit manquement dans les 15 jours à compter de la réception de la mise en demeure adressée en lettre recommandée avec accusé de réception à cet effet par TeenBeautyBox, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus, tant du chef de la rupture que de l’inexécution de l’obligation considérée.

Informatique et libertés

10.1. Les informations et données collectées par la TeenBeautyBox lors de toute souscription d’abonnement sont nécessaires pour la gestion des commandes et les relations commerciales.

10.2. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, livraison, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à la Société d’améliorer et de personnaliser les services proposés et les informations adressées.

10.3. Conformément à la loi informatique et libertés, les Clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles qui les concernent. Le Client peut rectifier ou supprimer des données en contactant le service client à l’adresse suivante : contact@teenbeautybox.com

10.4. En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client pourra recevoir des offres de la micro entreprise comme indiqué lors de la création du compte.

Propriété intellectuelle

11.1. L’ensemble des éléments reproduits sur le Site et notamment (mais non exhaustivement) les textes, commentaires, ouvrages, illustrations, images et marques sont protégés au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle des éléments accessibles sur le Site est strictement interdite.

Dispositions générales

12.1. Le Client ne peut pas céder à un tiers le contrat conclu avec la Société, si ce n’est avec le consentement préalable de la micro entreprise.

12.2. En revanche, les droits et obligations de la Société peuvent être cédés ou transférés à tout moment sans le consentement écrit préalable du Client.

12.3. Si un ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente venaient à être invalides en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice définitive, les autres stipulations conserveront leur pleine force et portée.

Loi applicable et juridiction compétente

13.1. Tout contrat passé entre le client et TeenBeautyBox par commande sur le site est soumis au droit français. Tous les litiges auxquels les opérations conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et suites, et qui n’auraient pas pu être résolus entre et TeenBeautyBox et le client seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

13.2. Le client est informé qu’il peut, en cas de contestation, recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, dont les références figurent sur le Site, ou à tous modes alternatifs de règlement des différends.